commissions régionales interprofessionnelles
25/11/2021 00:00:00 -
En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopé...... de la vie sociale (CVS) ou la commission des usagers de la mise en œuvre du protocole. À noter : tout déploiement au niveau national proposé par le comité national des coopérations interprofessionnelles
05/03/2020 00:00:00 -
La rémunération d'un salarié en congé de transition professionnelle ainsi que les cotisations socia...... remboursées par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Désormais, les entreprises de moins de 50 personnes peuvent lui demander des avances. Arrêté du 26 février 2020
09/01/2020 00:00:00 -
Projet de transition professionnelle Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rémunération ...... par l'employeur. À compter du mois de mars, ce dernier pourra toutefois, sur demande, bénéficier d'avances délivrées par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Décret n° 2019-1439 du 23 décembre
02/04/2020 00:30:00 -
Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidé...... des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles - n° 2020-389 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel
04/10/2023 00:00:00 -
Il n’est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les......) Pays de la Loire, qui vient de lancer une grande enquête régionale sur ce thème. L’État lui-même a réaffirmé la nécessité d’une accélération « sans précédent » des mesures collectives pour réduire
02/03/2022 00:30:00 -
Bien que peu prisé dans le secteur, le télétravail s’est imposé de fait avec la crise sanitaire. De ...... rendu aux usagers », assure même Claudine Sournac, consultante et animatrice de la formation « Déployer le télétravail » proposée par l’Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés
22/04/2015 00:00:00 -
Présenté en Conseil des ministres le 22 avril, le projet de loi sur le dialogue social a reçu un ac...... aux « commissions paritaires régionales interprofessionnelles », prévues pour assurer la représentation des salariés des TPE. Quant à la future prime d’activité, le texte en exclut pour l’heure apprentis et étudiants
05/05/2021 00:00:00 -
Maillon essentiel au bon fonctionnement des établissements et des services, les cadres intermédiaire....... Le Caferuis peut être financé par l’employeur du candidat via le plan de formation, par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) via le compte personnel de formation (CPF
27/09/2018 12:39:10 -
Formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)Le compte personnel de formation (CPF) a ...... interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation de la région (COPAREF) où travaille le salariéLe ministre chargé de la Formation professionnelle est chargé de vérifier les conditions d’élaboration
03/04/2019 01:00:00 -
Cette année, les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) sont remplacés par des opérateurs d...... paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR). L’ingénierie financière de la formation ne fait plus, non plus, partie de leurs prérogatives. « On achève la transition, engagée depuis quelques années, d’un
22/08/2018 00:00:00 -
La promulgation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voté cet été, ...... interprofessionnelles régionales (CPIR) a été rejetée. Or, « l’absence de l’ESS dans ces instances chargées de se prononcer sur les projets de reconversion professionnelle risque de ne pas permettre de prendre en compte
23/01/2019 00:00:00 -
Plusieurs dizaines de textes réglementaires parus fin décembre mettent en musique les dispositifs en...... des nouveaux dispositifs ? S. M. La principale nouveauté du CPF de transition, qui remplace le congé individuel de formation (CIF), est l’intervention de la commission paritaire interprofessionnelle régionale
03/02/2016 00:00:00 -
Pénibilité, troubles psychosociaux, absentéisme… Pour corriger et prévenir les effets d’environnemen...... des conditions de travail. Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale. À noter. Les structures publiques ne sont pas éligibles à
02/12/2020 00:30:00 -
À quelques mois du deuxième anniversaire d’Axess, la Confédération des employeurs de la branche sani...... d’avancer. En un an et demi, des accords importants ont été conclus, comme celui sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) [4], qui instaure notamment un fonds
08/09/2015 12:00:00 -
Réforme des institutions représentatives du personnel, suppression de la fiche pénibilité, introduct...... sera mise en place au sein de chaque établissement distinct. Création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles Les employeurs et salariés des entreprises de moins de 11 salariés, relevant
18/11/2015 00:00:00 -
Issu des états généraux du travail social (EGTS), le plan d’action dévoilé cet automne fait la part ...... de la députée Brigitte Bourguignon, la réingénierie des diplômes s’articulera autour d’un socle commun de compétences. Dès 2016, la commission professionnelle consultative (CPC) aura pour mandat de « définir
19/09/2018 00:00:00 -
La loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 porte plusieurs réformes d’ampleur dont celle de la formatio...... régionales interprofessionnelles (CPRI) instruiront et financeront les dossiers des candidats qui peuvent y prétendre. Le hic : les organisations multiprofessionnelles, notamment du social et médico-social
03/04/2019 01:00:00 -
Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminu...... compter sur le successeur du congé individuel de formation (CIF), le congé de transition professionnelle. Mais sa gestion est attribuée aux nouvelles commissions paritaires interprofessionnelles régionales
22/11/2013 00:00:00 -
Un nouveau projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est attendu l......, listées au niveau interprofessionnel national, régional ou à celui des branches. Les discussions portent aussi sur la mise en œuvre d’un conseil en évolution professionnelle permettant d’informer chacun
02/12/2015 00:00:00 -
Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unife...... multiprofessionnel, nous reconnaissant comme acteurs du dialogue social, résulte de l’une de nos propositions. Et là, ceux de l’interprofessionnel ont joué le jeu, avec l’assentiment du gouvernement qui a bien